Conditions générales d'utilisation du site jt-conseils.fr
Les présentes conditions générales d'utilisation (également désignées ci-après « CGU ») définissent les conditions d’accès et d’utilisation des services proposés par la société JT Conseils sur le site jt-conseils.fr. Elles s’adressent à tout utilisateur du site, et sont accessibles à rubrique «CGU».
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La société JT Conseils se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.
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1. Mentions légales
Editeur
Le site jt-conseils.fr est édité par la société JT Conseils, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 100 euros, dont le siège social est situé au Centre d’affaires Savanna, Bat A, BP Lizine, 14 rue Jules Thirel à Saint-Paul (97460), immatriculée au RCS de Saint-Denis de la Réunion sous le numéro 884 063 934
Directeur de publication : Julie TREBEL
Hébergeur
Le site internet jt-conseils.fr est administré par Thomas HOARAU (mistertowma.net) et hébergé sur des serveurs de la société 1&1 IONOS SARL, au capital de 100 000 euros, immatriculée au RCS de Sarreguemines sous le numéro 431 303 775 dont le siège social est situé au 7, place de la Gare, BP 70109 à Sarreguemines (57200), joignable à l’adresse mail info@ionos.fr
2. Accès au site
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A ce titre, il s’en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l’usage qui en sera fait. Il pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable. En cas de non-respect des conditions générales de vente et/ou d’utilisation, la société JT Conseils aura la possibilité de suspendre voire de fermer le compte d’un utilisateur après mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet. Toute suppression de compte, quel qu’en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes informations personnelles.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité de la société JT Conseils. Dans ces cas, l’utilisateur accepte ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis. L'utilisateur a la possibilité de contacter la société JT Conseils via le formulaire de contact du site.
- Consultation d’articles relatif à la création, au développement et à la gestion d’entreprise
- Achat et téléchargement de supports numériques payants
- Téléchargement de supports numériques gratuits
- Prise de contact avec la société JT Conseils
- Consultation des prestations proposées par la société JT Conseils
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3. Données personnelles
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4. Propriété intellectuelle
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8. Droit applicable et juridiction compétente
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales d’utilisation est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce Saint Denis de la Réunion.